Historique

Le Fonds régional d'acquisition pour les bibliothèques (FRAB) a été institué en Haute-Normandie en 1994, grâce à la collaboration entre la Drac et le Conseil régional. A l'exemple des premiers fonds régionaux qui se sont créés à partir des années 1990, le FRAB de Haute-Normandie répondait au souhait d'encourager la politique menée par les collectivités locales en faveur de l'enrichissement des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques.

Objectifs principaux

Selon la convention signée en 1994 par le préfet de région et le président du Conseil régional, trois orientations prioritaires étaient retenues pour l'intervention du FRAB : - compléter les collections existantes de documents anciens, rares ou précieux - développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale - assurer l'entrée dans les collections publiques de documents contemporains (livres de bibliophilie, papiers d'auteurs, fonds constitués, estampes)

Dès son instauration, la convention a prévu la mise en place de procédures d'urgence permettant de donner très rapidement un accord de principe quant à l'intervention du FRAB.

Fonctionnement

Le FRAB de Haute-Normandie se présente comme un fonds spécifique constitué à parité par l'Etat et la Région et destiné à aider l'acquisition de documents qui dépassent par leur coût les possibilités budgétaires ordinaires des bibliothèques publiques. Le montant annuel de l'enveloppe a d'abord atteint 45 735 euros (300 000 francs), puis il a été augmenté pour atteindre 54 880 euros (360 000 francs) depuis plusieurs années.

Un comité technique régional, composé de trois représentants de l'Etat, trois représentants de la Région et de trois experts désignés pour leurs compétences en matière de patrimoine écrit (conservateurs de bibliothèques, historiens du livre), se charge d'examiner les dossiers deux fois par an et de fixer le taux d'intervention, qui varie selon l'intérêt des documents (taux compris entre 40 et 80% du coût de l'acquisition).

Comment solliciter le concours du FRAB

Les collectivités qui souhaitent solliciter l’intervention du FRAB doivent adresser en double exemplaire un formulaire de demande de subvention à la Drac et au Conseil régional de Haute-Normandie. Ces formulaires sont envoyés chaque année aux bibliothèques patrimoniales par le service Livre et lecture de la Drac. A titre d’information, le responsable de la bibliothèque indiquera le budget réservé aux acquisitions précieuses pour l’année en cours, ainsi que le montant alloué aux acquisitions précieuses les trois dernières années.

L’acquisition ou le projet de reliure doivent être cohérent par rapport à la bibliothèque et ses fonds particuliers. Seules les acquisitions effectuées dans l’année sont susceptibles de bénéficier du concours du FRAB.

Pour chaque acquisition, le responsable doit joindre une notice détaillée présentant le document (titre, auteur, origine, date de publication, couverture, nombre de feuillets, présence d’illustration, reliure, etc.). Le dossier devra comporter un devis ou une facture justificative si l’acquisition a déjà été réalisée. Un coût minimum de 460 euros (3 000 francs) a été fixé en deçà duquel les demandes ne sont pas recevables.

Dans le cas de procédure d’urgence, la collectivité saisit la Drac et le Conseil régional en constituant un dossier plus succinct. La décision de principe de l’intervention du FRAB est communiquée dans des délais rapides et avant la vente, afin que l’on puisse mettre en place la préemption au bénéfice de la collectivité. Le comité technique régional suivant réexaminera ce dossier avec les autres dossiers qui lui seront soumis et déterminera alors le taux d’intervention du FRAB, après qu’un premier accord aura été donné.

Lorsqu’il s’agit de bibliophilie contemporaine, il est demandé de joindre une note de présentation de l’artiste avec ses références (expositions, publications). Il est conseillé d’apporter les ouvrages acquis pour éclairer l’avis des membres du comité technique régional.

Dans le cas d’un projet de reliure, il convient d’indiquer la valeur estimative du document et de justifier l’opportunité de faire réaliser une reliure (état du document, valorisation des fonds). Le dossier devra comporter un devis détaillé (heures de travail, décomposition des différentes opérations). Une fiche de présentation du relieur choisi doit être jointe au dossier.

Pour pouvoir bénéficier des subventions au titre du FRAB, les villes doivent prendre une délibération inscrivant en dépense le montant total de l’acquisition et sollicitant la participation de la Drac et du Conseil régional.